VAE

Le diplôme de doctorat atteste de compétences acquises par la recherche dans le cadre d’une formation doctorale dont la durée de référence est de 3 ans lorsque les travaux de recherche sont menés à temps plein, et de 3 à 6 ans quand la thèse est préparée à temps partiel. Le doctorat peut aussi être obtenu par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le diplôme de doctorat – plus haut diplôme d’enseignement supérieur reconnu internationalement – est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux.

Vous pouvez également consulter les informations concernant la VAE Doctorat en téléchargeant les documents suivants :

• la procédure VAE doctorat
• les modalités de mise en oeuvre de la VAE doctorat

La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du Travail (6^ème partie – Livre IV).

La VAE doctorat permet d’obtenir le diplôme de doctorat qui correspond à son expérience. Elle s’adresse à toute personne quels que soient son âge, son statut, son niveau de formation et sa nationalité. La VAE offre notamment à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d’obtenir une certification professionnelle, en reconnaissant les connaissances acquises par le travail. Elle évite aux personnes souhaitant se qualifier de réapprendre des savoirs déjà assimilés. Elle valorise les personnes, et facilite la formation tout au long de la vie.
 

LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

« Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre visé peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail pour justifier de tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.

Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole.»

Le décret d'application du 28 décembre 2023 (chapitre II : "procédure de validation des acquis de l'expérience") précise que l'examen de recevabilité consiste à "vérifier le caractère suffisamment adéquat des activités précédemment exercées [...] avec le référentiel de la certification visée".

Le critère de durée n'existe plus. Ce qui sera observé, c'est la pertinence entre le parcours (expérience professionnelle et parcours de formation) et le diplôme (Art. R. 6412-1).
 

A la différence des inscriptions en FI ou en RE, l’inscription en doctorat en VAE se fait lorsque les travaux scientifiques originaux constituent un tout cohérent permettant d’envisager une soutenance. Ils peuvent avoir été menés en partie dans une unité de recherche de l’école doctorale (par exemple, dans le cadre d’une convention de chercheur bénévole) ou entièrement en dehors du cadre académique.

• Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux.

Pour obtenir le grade de doctorat grâce à une VAE, la.e candidat.e doit : 

1. Rédiger une thèse ou un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle en cas de travaux collectifs. Ce mémoire ou cette thèse sera évalué.e par deux rapporteur.ice.s et par un jury de soutenance composés selon les mêmes principes que pour une thèse préparée en FI ou en RE, et avec les mêmes exigences et attendus. Le candidat doit aussi rédiger une production complémentaire en bénéficiant d'un accompagnement méthodologique d'une accompagnatrice VAE du pôle formation continue et professionnalisation. Il s'agit d'un écrit argumenté et pour cela le service Formation Continue fournira un prototype de document à compléter intitulé : "Livret d'expériences VAE - UCA"
2. Comme pour les doctorants, la thèse ou le mémoire feront l'objet d'un dépôt légal et le cas échéant, d'une diffusion sur le portail national www.theses.fr
3. Un.e accompagnement.e, choisi.e parmi les encadrant.e.s de l’école doctorale, DOIT se proposer pour la préparation du mémoire ou de la thèse
4. Le candidat devra également suivre le module obligatoire inscrit dans l' Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat consacré à l'éthique et à l'intégrité scientifique proposé par le Collège des écoles doctorales.

• Les travaux ayant été préparé avant l’inscription en VAE, l’accompagnateur.ice n’est pas directeur.ice de thèse, il n’assure pas la direction scientifique des travaux de recherche mais guide la candidate ou le candidat dans la préparation du mémoire ou de la thèse
• Il tient le rôle de directeur de thèse pour la soutenance (notamment pour proposer la soutenance)