Dérogation pour une réinscription en 4ème année de doctorat

Avant toute demande d’inscription en 4ème Année, il est obligatoire au préalable de solliciter une dérogation à l’Ecole Doctorale, justifier cette demande (congés maladie, congés maternité, problèmes scientifiques, techniques particuliers…) et apporter une attestation de financement pour cette 4ème Année. De plus, il est obligatoire de réunir un Comité de thèse avant toute inscription dérogatoire en quatrième année.


Étape 1 :
Passage devant le comité de suivi avant la fin de l'année universitaire N-1 pour pouvoir demander une dérogation

Étape 2 :
Télécharger la demande d'inscription dérogatoire
La demande d'inscription dérogatoire doit être signée par votre directeur(-trice) de thèse et vous-même.
Toute demande d'inscription dérogatoire non signée par votre directeur(-trice) de thèse sera rejetée.

Date limite de dépôt : un mois avant la fin des inscriptions (par mail ou par courrier à l'Ecole doctorale)

Étape 3 :
S'inscrire une fois la demande d'inscription dérogatoire acceptée par le Président de l'Université

Documents à fournir lors de votre réinscription :
  • Une responsabilité civile
  • Attestation de bourse à jour (si boursier)

"L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant. En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale. Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l'instance qui en tient lieu, dans l'établissement concerné. La décision de non-renouvellement est prise par le chef d'établissement, qui notifie celle-ci au doctorant." (Article 11 de l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale)

"La préparation du doctorat, au sein de l'école doctorale, s'effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. La durée de la formation doctorale du doctorant en situation de handicap peut être prolongée par le chef d'établissement sur demande motivée du doctorant. Si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l'intéressé en formule la demande. Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d'école doctorale, sur demande motivée du doctorant. La liste des bénéficiaires de ces dérogations est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et transmise à la commission de la recherche du conseil académique ou à l'instance qui en tient lieu dans les établissements concernés." (Article 14 de l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale)